Que faire du contrat d'énergie en cas de décès?

Le décès d’un conjoint ou d’un partenaire s’accompagne souvent de nombreuses démarches administratives. Nous vous expliquons ci-dessous les étapes à suivre pour régler correctement le contrat d’énergie.

Un contrat d’énergie ne peut pas rester au nom de la personne décédée. Il n’est donc pas possible de simplement modifier le nom sur le contrat. Un nouveau contrat doit être établi au nom de la personne qui reprend le contrat, aux mêmes conditions que le contrat initial.

Vous continuez à vivre dans le logement en tant que partenaire.

Vous pouvez reprendre le contrat d’énergie. Nous établissons alors un nouveau contrat à votre nom, aux mêmes conditions que le contrat initial. Contactez notre service clientèle et transmettez-nous les informations suivantes :

• Un document de reprise des énergies avec les informations du client décédé et les vôtres.*

• Un mandat de domiciliation ou un numéro de compte bancaire (IBAN).

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Vous ne devez rien faire d'autre, votre contrat et vos tarifs restent inchangés.

Vous emménagez vous-même dans le logement en tant que membre de la famille ou ami.

Dans ce cas également, nous établissons un nouveau contrat au nom de la personne qui continue à habiter dans le logement. Les conditions du contrat initial sont conservées. Contactez notre service clientèle et transmettez-nous les informations suivantes :

• Un document de reprise des énergies avec les informations du client décédé et les vôtres.*

• Un mandat de domiciliation ou un numéro de compte bancaire (IBAN).

6 à 8 semaines après la reprise, vous recevrez une facture finale de notre part pour le contrat interrompu. Vous avez également des panneaux solaires chez nous ? Dans ce cas, vous pouvez choisir ce qu'il convient d'en faire : vous pouvez conserver les panneaux solaires (vous ne nous payez alors que l'énergie solaire que vous consommez vous-même, au même tarif fixe qui reste inchangé pendant 30 ans) ou vous pouvez reprendre l'installation solaire, à un prix déterminé à l'avance et décrit dans le contrat.

Vous ne savez pas encore ce qui va se passer.

Dans cette situation, il est important qu’un contrat d’énergie soit maintenu. Nous pouvons établir temporairement un nouveau contrat au nom de « la succession de [nom de la personne décédée] »

• Un document de reprise des énergies avec les coordonnées du client décédé et des héritiers.*

• Un mandat de domiciliation ou un numéro de compte bancaire (IBAN).

*Dans le document de reprise des énergies, le « client sortant » est le défunt et le « repreneur » est la personne qui reprend le contrat.

Dès que la personne qui reprend le contrat est connue, elle signe un nouveau contrat. Au moment où le nouveau contrat commencera, nous mettrons fin à l'autre contrat. 6 à 8 semaines plus tard, vous recevrez une facture finale de notre part. Vous avez également acheté des panneaux solaires chez nous ? Dans ce cas, vous pouvez choisir ce que vous voulez en faire : vous pouvez conserver les panneaux solaires (dans ce cas, vous ne nous payez que l'énergie solaire que vous utilisez vous-même, au même tarif fixe qui reste inchangé pendant trente ans) ou vous pouvez reprendre l'installation solaire, à un prix déterminé à l'avance et décrit dans votre contrat.

Une nouvelle personne emménage dans le logement

Si aucun membre de la famille ou proche de la personne décédée ne continue à habiter dans le logement, complétez un document de reprise des énergies avec le nouvel occupant au moment de la remise des clés.

Indiquez clairement qu’il s’agit d’un décès. Vous éviterez ainsi de recevoir les communications habituelles liées à un déménagement. Nous veillerons ensuite à clôturer correctement le contrat. Vous recevrez le décompte final dans les 6 à 8 semaines qui suivent le traitement du dossier.

Vous avez également des panneaux solaires EnergyVision ? Vous pouvez choisir de les conserver. Vous paierez alors uniquement l’énergie solaire que vous consommez vous-même, au même tarif fixe, qui reste inchangé pendant trente ans. Vous pouvez également reprendre l’installation solaire, moyennant un prix fixé à l’avance et indiqué dans votre contrat.