Que faire du contrat d'énergie en cas de décès?

Après le décès d'un conjoint ou d'un partenaire, les démarches administratives sont souvent nombreuses. Nous énumérons toutes les démarches à effectuer pour remettre votre contrat en ordre après un décès et essayons de vous simplifier la vie au maximum.

Laisser un contrat se poursuivre au nom du défunt n'est pas autorisé par la loi. Il est donc nécessaire que quelqu'un mette fin au contrat ou le reprenne (temporairement). La meilleure option dépend de la situation.

Vous continuez à vivre dans le logement en tant que partenaire.

Dans ce cas, vous conservez le contrat, mais nous changeons le nom sur le contrat. Vous pouvez contacter notre service clientèle et nous fournir les informations suivantes :

• L'acte de décès.
• Les nouvelles coordonnées bancaires et de contact. (si nécessaire).

Vous ne devez rien faire d'autre, votre contrat et vos tarifs restent inchangés.

Vous emménagez vous-même dans le logement en tant que membre de la famille ou ami.

Dans ce cas, vous signerez un nouveau contrat. Vous pouvez facilement le faire via notre site web ou en cliquant ici. Nous avons besoin des données suivantes:

• Un document de transfert d'énergie avec les coordonnées du client décédé et les vôtres.
• Les nouvelles coordonnées bancaires et de contact.

6 à 8 semaines après la reprise, vous recevrez une facture finale de notre part pour le contrat interrompu. Vous avez également des panneaux solaires chez nous ? Dans ce cas, vous pouvez choisir ce qu'il convient d'en faire : vous pouvez conserver les panneaux solaires (vous ne nous payez alors que l'énergie solaire que vous consommez vous-même, au même tarif fixe qui reste inchangé pendant 30 ans) ou vous pouvez reprendre l'installation solaire, à un prix déterminé à l'avance et décrit dans le contrat.

On ne sait pas encore ce qui va se passer

Dans cette situation, il est important qu'un contrat d'énergie soit présent. Nous changerons alors le nom sur le contrat en "héritiers de". Contactez notre service clientèle ici et fournissez-nous les informations suivantes:

• L'acte de décès.
• Les nouvelles coordonnées bancaires et de contact. (si nécessaire).

Dès que la personne qui reprend le contrat est connue, elle signe un nouveau contrat. Au moment où le nouveau contrat commencera, nous mettrons fin à l'autre contrat. 6 à 8 semaines plus tard, vous recevrez une facture finale de notre part. Vous avez également acheté des panneaux solaires chez nous ? Dans ce cas, vous pouvez choisir ce que vous voulez en faire : vous pouvez conserver les panneaux solaires (dans ce cas, vous ne nous payez que l'énergie solaire que vous utilisez vous-même, au même tarif fixe qui reste inchangé pendant trente ans) ou vous pouvez reprendre l'installation solaire, à un prix déterminé à l'avance et décrit dans votre contrat.

Une nouvelle personne emménage dans le logement

Au moment de la remise des clés, vous et le nouvel occupant remplirez un document de transfert d'énergie. N'oubliez pas d'indiquer qu'il s'agit d'un décès, afin que nous vous épargnions les courriers relatifs au déménagement. Nous nous occuperons ensuite de la résiliation correcte du contrat. Vous pouvez vous attendre à recevoir une facture finale de notre part 6 à 8 semaines après le règlement. Vous avez également acheté des panneaux solaires chez nous ? Dans ce cas, vous pouvez choisir ce que vous voulez en faire : vous pouvez garder les panneaux solaires (et vous ne nous payez alors que l'énergie solaire que vous utilisez vous-même, au même tarif fixe qui reste inchangé pendant trente ans) ou vous pouvez reprendre l'installation solaire, à un prix prédéterminé décrit dans votre contrat.